CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CLAUSE GÉNÉRALE :

Les contractants sont présumés commerçants et revendiquent en toute hypothèse cette qualité. Ils reconnaissent donc dans tous les cas l’opposabilité de ces conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales qui l’emportent de convention expresse sur celles de l’acheteur.

 

ENGAGEMENT :

Ne sont prises en compte que les commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de la part du vendeur. Les livraisons partielles sont possibles. Les reliquats sont expédiés sauf s’ils sont d’une valeur inférieure à 200 € HT.

 

LIVRAISON :

Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de la part du vendeur. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieur à une annulation de commande, ni à une diminution de prix, ni à des dommages et intérêts. Quel que soit le mode d’expédition tous les envois voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque les marchandises sont expédiées en franco de port, port avancé ou dû. Le vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante : dans ce cas l’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le paiement correspondant.

 

PRIX :

Les prix s’entendent hors taxes, départ des entrepôts du vendeur. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.

 

TRANSPORT :

A défaut d’urgences particulières et notifiées, le transport sera effectué par une entreprise avec qui travaille habituellement avec le vendeur.

 

LITIGES :

A titre commercial le vendeur assurera lui même la solution des litiges, sous conditions expresse que des réserves précises aient été mentionnées sur le bordereau du transporteur. La seule mention» sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne permettra aucun recours. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord formel du vendeur. En cas d’acceptation, seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine et n’ayant pas été exposés en magasin pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un remplacement. En cas de non respect de ces conditions et à la seule initiative du vendeur le montant de l’avoir ne pourra excéder 30% de la valeur de l’article. Le vendeur n’est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants que sous réserve de confirmation écrite de sa part.

 

PRODUITS :

Les produits commercialisés par le vendeur sont des produits artisanaux, par conséquent ils ne sont pas uniformes: taille, aspect, couleur…peuvent varier selon les arrivages. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des disparités éventuelles au sein d’un même envoi.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Il est formellement convenu par application de la loi 80.355 du 12 mai 1980 que les marchandises objet de la présente facturation reste la propriété exclusive du vendeur jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de perte des marchandises pour quelque cause que ce soit, les risques seront à la charge du client.En conséquence, en cas de non-­‐paiement de l’intégralité des sommes dues dans le délai prévu à la commande, le vendeur aura le droit de procéder, sans formalités judiciaires préalables, à la récupération des marchandises.

 

Les arrhes éventuelles déjà versées resteront dans ce cas la propriété du vendeur à titre de dommages et intérêts. En cas de litiges, seul le Tribunal de Commerce Nîmes est compétant.

 

PAIEMENT :

Le paiement est de 100% à réception de la proforma par virement bancaire. Si des conditions particulières de règlement ont été convenues et validées par le vendeur, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera d’une part l’exigibilité de toutes les sommes dues, même si elles ont données suite à des traites. D’autre part il sera perçu un minimum de frais forfaitaires de 59,46 € HT par impayé. En cas de non paiement à l‘échéance, il sera appliqué de plein droit une majoration de 20% avec un minimum de 155 € HT, cette disposition valant clause pénale. Outre la clause pénale ci dessus énoncée, tout défaut de paiement d’une seule traite ou d’une seule facture entraînera des pénalités égales à 1,5% des sommes restant dues par mois de retard constaté après l’échéance consentie. L’acceptation préalable et écrite des conditions de paiement particulière par le vendeur ne constitue ni dérogation ni novation aux présentes conditions générales de vente. Escompte en cas de règlement anticipé: néant, la société ne pratique pas l’escompte.

 

JURIDICTION :

En cas de contestation seul le Tribunal de Commerce de Nîmes est compétant quelles que soient les conditions de vente et de paiement même en cas de pluralité des défenseurs. Cette clause est essentielle et il ne pourra y être dérogé de quelque façon que ce soit.

 

MINIMA DE COMMANDES & RÉASSORTS :

 

France : 600€ HT

Zone 1, 2 & 3 : 720€

 

FRAIS DE PORT :

Zone 1 ,2 & 3 Le port est calculé selon le poids & le volume de la commande.

 

L’acheteur peut faire enlever la marchandise part ses propres moyens dans nos entrepôts avec notre accord préalable. Zone 3-­ Transport : EXWORKS Saint Hippolyte Du Fort

 

 

Zone 1 : Allemagne, Autriche, Benelux, Espagne, Italie, Portugal, Suisse.

Zone 2 : Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-­‐Uni, Suède.

Zone 3 : Tout autre pays, hors France , hors CEE : frais de douanes à la charge de l’acheteur

 

A & P sarl – 35 zam du Tapis Vert – 30170 Saint Hippolyte du Fort – France

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